Si l'on s'intéresse aux conditions d'ouverture et de versements, quelle enveloppe faut-il privilégier : le PEA ou l'assurance vie ? C.C.M. : les règles sont plus exigeantes pour le PEA et/ou le PEA PME-ETI qui, lui, est concentré sur les actions de petites et moyennes entreprises. Si l'on s'intéresse tout d'abord au PEA "classique", il n'est en effet possible d'ouvrir qu'un seul plan par personne majeure résidente fiscale de France. Les versements sont limités à 150 000 €(1).

De la même façon, tout contribuable résident fiscal de France ne peut ouvrir qu'un seul PEA PME-ETI. Quant aux versements, la loi Pacte de mai 2019 a relevé leur plafond de 75 000 € à 225 000 €. Toutefois, lorsque le titulaire du PEA PME-ETI a déjà un PEA "classique", l'ensemble des versements effectués sur les deux plans depuis leur ouverture ne peut pas excéder cette limite mutualisée de 225 000 €(2). Cela représente donc 225 000 € pour une même personne, soit 450 000 € pour un couple.

C'est plus simple du côté de l'assurance vie. Le nombre de contrats par personne n'est pas limité. Vous avez ainsi la possibilité de détenir plusieurs contrats d'assurance vie qui répondront chacun à un besoin spécifique : financer les études de vos enfants, disposer d'un apport pour l'achat de votre résidence principale ou secondaire, préparer la transmission de votre patrimoine... Quant aux versements, ils ne sont soumis à aucune limite réglementaire.


Les retraits sont-ils possibles dans les deux cas ? C.C.M. : que ce soit dans le cadre d'un PEA ou d'un contrat d'assurance vie, les retraits sont tout à fait envisageables. Le traitement fiscal présente en revanche des différences.

En matière d'assurance vie, votre épargne investie reste disponible à tout moment en effectuant un rachat partiel ou total(3), c'est-à-dire un retrait. Chaque retrait comporte une part de capital et une part d'intérêts. Concernant la fiscalité, seuls les intérêts de la part rachetée sont imposés. La taxation dépend également de la date à laquelle sont réalisés vos versements. Au-delà de 8 ans, un abattement de 4 600 € (pour une personne seule) et de 9 200 € (pour les personnes mariées ou pacsées) s'applique sur les produits calculés lors du rachat.

À noter : si vous voulez retrouver tous les détails de la fiscalité applicable en cas de rachats en assurance vie, cliquez ici.

C'est le cas également pour le PEA : vous pouvez effectuer à tout moment des retraits sur votre plan. Les conditions de retrait ont d'ailleurs été assouplies dans le cadre de la loi Pacte précitée. Tout retrait partiel sur un plan à partir de 5 ans de détention n'entraîne plus sa clôture et vous pouvez continuer à l'alimenter(4). Sur le plan fiscal, les gains générés, en cas de retrait après 5 ans, sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux.

Pour rappel, il fallait auparavant attendre 8 ans, sauf cas spécifiques, pour qu'un retrait partiel n'entraîne pas la clôture du PEA et surtout, il n'était plus possible d'effectuer de nouveaux versements après un retrait.

À noter : pour avoir tous les détails de la fiscalité applicable en cas de retraits dans le cadre d'un PEA, cliquez ici.


PEA et assurance vie présentent-ils des avantages similaires en matière de succession ? C.C.M. : dans ce domaine, je dirais que l'avantage revient à l'assurance vie. Le PEA ne bénéficie d'aucune spécificité en termes de droits de succession. Ce critère est très important à prendre en compte si l'un de vos objectifs est la transmission de votre capital. L'assurance vie présente un réel atout dès lors que les montants du PEA clôturé du défunt entrent dans sa succession pour être taxés selon le droit commun.

Par ailleurs, et c'est un gros avantage de l'assurance vie, lors du décès du souscripteur et selon son âge au moment des versements, les capitaux peuvent être, sous certaines conditions, versés sans aucune taxation aux bénéficiaires de votre choix. Les capitaux bénéficient d'un abattement de 152 500 € avant d'être taxés à 20 % jusqu'à 852 500 € puis à 31,25 % au-delà, par bénéficiaire, pour les versements réalisés avant 70 ans. Rappelons par ailleurs que le conjoint et le partenaire de Pacs sont entièrement exonérés.

À noter : pour connaître les spécificités de la fiscalité de l'assurance vie en matière de droits de succession, cliquez ici.



Qu'en est-il si l'on compare leur univers de placement ? C.C.M. : c'est à ce niveau que les différences sont les plus notables. Le PEA et/ou le PEA PME-ETI sont des enveloppes 100 % dédiées aux actions françaises et européennes, aussi bien en direct que via des parts d'Organismes de placement collectif (OPC), sous certaines conditions.

Sont principalement éligibles au PEA et au PEA PME-ETI(5) les actions et les parts de sociétés qui ont leur siège social en France ou dans un pays de l'Union européenne, en Islande, Norvège ou au Liechtenstein, qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent, ainsi que les parts de Sicav et FCP investis à hauteur de 75 % au moins en titres européens éligibles.

Vous avez alors accès à une grande variété de titres d'entreprises et d'OPC couvrant la plupart des secteurs d'activité au sein de l'économie européenne.

Le champ d'investissement de l'assurance vie est, quant à lui, encore plus étendu, que ce soit en termes de classes d'actifs (supports en unités de compte obligataires, actions, diversifiés...), que de zones géographiques (France, Union européenne et plus largement le monde). Vous disposez ainsi d'un large choix pour diversifier votre épargne.


Comment départager ces deux enveloppes si l'on cherche à investir en actions ?

C.C.M. : au vu des différents points évoqués, l'assurance vie et le PEA sont des enveloppes complémentaires pour investir en actions, et plus globalement pour disposer d'un portefeuille équilibré.

Il est certain que l'assurance vie, plus souple, fiscalement plus avantageuse sur le plan successoral, permet de se constituer une épargne largement diversifiée pour investir en actions grâce à la large palette de supports en unités de compte proposée.

Cependant, et c'est l'un des points forts du PEA, si vous souhaitez investir en actions en direct, participer à des privatisations ou des introductions en Bourse dans un cadre fiscal avantageux, le PEA reste alors l'enveloppe idéale.

À noter : pour investir en titres éligibles en bourse, BNP Paribas vous propose d'ailleurs son offre Bourse, un service qui vous accompagne dans le passage de vos ordres et vous donne accès aux outils nécessaires.

Déclinée en 3 formules et 3 tarifications associées, elle tient compte de votre activité boursière :
Bourse Essentiel si vous vous initiez au monde boursier ;
Bourse Start si vous exécutez quelques ordres de Bourse dans l'année ;
Bourse Active si vous exécutez déjà un nombre conséquent d'opérations en Bourse.

Pour suivre l'évolution des marchés, vous disposez de lettres d'informations économiques et financières gratuites (quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles), directement envoyées sur votre boîte mail.

Bien entendu, l'équipe de spécialistes Net Bourse est à votre écoute au 3477 (dites "bourse")(6) pour saisir vos ordres et répondre à toutes vos questions. Elle peut aussi vous assister dans la prise en main des différents outils mis à votre disposition.



 

• L'investissement en OPC et titres en direct est soumis aux fluctuations du marché et aux risques inhérents aux investissements en titres. La valeur de l’investissement et le revenu qu’ils génèrent peuvent enregistrer des hausses comme des baisses. Il se peut que les investisseurs ne récupèrent pas l’intégralité de leur placement. Les fonds et les titres en direct peuvent enregistrer un risque de perte en capital totale ou partielle. Les performances et réalisations du passé ne sont pas indicatives des performances actuelles ou futures.

• Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur.



• Avant d'investir au sein de votre PEA, il est nécessaire de renseigner votre Profil Client disponible depuis votre espace personnel sur le site mabanque.bnpparibas. Si vous souhaitez obtenir des recommandations pour votre choix d'investissement au sein de cette enveloppe, vous devez adhérer au préalable à la Convention de conseil en investissement et remplir le Profil de risque de votre PEA, également disponible depuis votre espace personnel sur le site mabanque.bnpparibas. Ainsi, vous pourrez bénéficier de conseils tenant compte notamment de votre projet, de vos horizons d'investissement et de votre appétence au risque. Vous pourrez retrouver dans la déclaration d'adéquation, qui vous sera remise, notre recommandation formalisant nos conseils d'allocation au sein de votre PEA avec le niveau de risque défini pour cette enveloppe.

• Avant d'investir au sein de votre contrat d'assurance vie, il est nécessaire de renseigner votre Profil Client et votre Profil de risque attaché à votre contrat, disponibles depuis votre espace personnel sur mabanque.bnpparibas. Vous pourrez alors bénéficier d'une proposition d'allocation adaptée à votre situation personnelle, à vos exigences et à vos besoins au sein de votre contrat d'assurance vie. Cette proposition formalise le caractère approprié de nos conseils au sein de cette enveloppe avec le niveau de risque défini.

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OU UN CONSEILLER NET ÉPARGNE AU 09 69 79 80 84.

(1) Pour les personnes majeures rattachées, un plafond de versement spécifique de 20 000 € est prévu.
(2) En pratique, les versements effectués sur un PEA PME-ETI ne pourront excéder 75 000 € que si le plafond des versements du PEA n'est pas atteint, et seulement à concurrence de la fraction non utilisée du plafond du PEA "classique".
(3) En cas de présence de bénéficiaire(s) acceptant(s), les rachats partiels et/ou totaux nécessitent leur(s) accord(s) ou celui du créancier en cas de contrat nanti. Les sommes issues du rachat correspondent à la valeur de rachat du contrat diminuée des prélèvements opérés par l'assureur et des frais de gestion entre autres (sous réserve des modalités prévues par le contrat d'assurance vie).
(4) Un retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA ou du PEA PME-ETI (sauf exceptions prévues par la loi).
(5) Concernant le PEA PME-ETI, les titres éligibles doivent avoir été émis par une entreprise qui, d'une part occupe au moins 5 000 personnes et qui, d'autre part, a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. Toutefois, lorsque la société émettrice est cotée, ces seuils peuvent également être appréciés sur la base des comptes consolidés de la société émettrice et de ses filiales lorsque sa capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d'euros.
(6) Les spécialistes Net Bourse sont à votre service du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 et le samedi de 9h à 12h30 au 3477 (dites "bourse") hors jours fériés (numéro non surtaxé).

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